Beaucoup d’étapes composent le processus de création d’une SASU. Tout d’abord, il est nécessaire de déterminer les caractéristiques principales de l’entreprise, le respect de certaines règles. L’associé unique doit donc, décrire ses activités, lui trouver un nom, désigner une adresse administrative, dénommer un président et constituer un capital social. À l’heure actuelle, il disposait de suffisamment d’informations pour rédiger le projet de règlement, en particulier le blocus des capitaux propres. Il ne reste plus qu’à approuver les statuts définitifs et accomplir les formalités légales de naissance de l’entreprise : publier la notice légale, remplir le formulaire de divulgation de constitution et laisser la demande d’enregistrement. Mais comment créer une SASU en ligne ?
Trouver un nom disponible pour son SASU :
La première étape de la création d’une SASU en ligne vise à lui trouver un nom. En termes juridiques, cela s’appelle le nom de l’entreprise. Ces informations permettront notamment d’identifier votre entreprise et de la personnaliser, afin qu’elle se démarque des autres. Plusieurs règles régissent ce processus? ; même si, en réalité, le choix est libre.
Définir le fonctionnement exact de votre SASU : ici, il s’agit de définir l’objet social de votre SASU. Il peut correspondre à l’activité que votre entreprise exercera. Cela lui permettra particulièrement de générer des revenus et de générer des bénéfices. Habituellement, vous devez écrire un objectif d’entreprise assez précis, voici pourquoi. Pour plus d’informations, veuillez visiter ce site spécialisé.
Définissez une adresse administrative pour votre SASU : votre entreprise doit avoir une adresse réglementaire. C’est ce qu’on appelle le quartier général. Il indique l’adresse où se trouve la gestion de la performance de votre entreprise. Il ne correspond pas nécessairement au lieu d’exécution de l’opération. Le lieu de constitution identifie précisément les autorités compétentes (tribunaux de commerce, services fiscaux, Urssaf, etc.).
Déterminer le capital de votre SASU :
Une SASU doit disposer de fonds propres. Il concorde au montant que les créanciers professionnels pourront réclamer en cas de faillite. On dit qu’il représente « l’engagement des créanciers », contrepoids nécessaire à votre mécanisme de protection des biens personnels. Votre responsabilité, en SASU, est bornée au montant de votre apport en capital.
Rédigez un projet de statuts de son SASU : une fois que vous avez déterminé le nom, les activités, le capital de votre SASU et le domicile, il vous reste à définir certaines caractéristiques : la date de fin d’exercice, la durée d’activité de la société (en article 99), etc. Il faut aussi dénommer le premier président : vous (l’actionnaire unique) ou une autre personne (une autre personne physique ou morale).
Bloquer son capital SASU : vous devez alors bloquer une partie du fond de la SASU si celui-ci comporte des apports en liquide. Pour ce faire, vous devez contacter votre banque ou votre notaire (un blocage à la Caisse des Dépôts n’est plus en place à partir de 2021). Le choix du conservateur est libre, ce qui signifie qu’il est possible de choisir l’établissement de votre choix.
Signer le règlement final et publier l’annonce de la création de la SASU :
Il est possible de finaliser vos statuts SASU à partir du moment où vous figez les fonds propres. Pour ça, il vous suffit d’ajouter une mention particulière dans les conditions de don. Vous devez surtout indiquer le montant versé, le nom de la société et la date de versement. Les informations incluses sont les informations qui apparaissent sur le certificat.
Remplir la déclaration de constitution de société : il faut déposer une demande d’immatriculation. Le destinataire de votre requête tranchera sur la base d’un dossier unique comprenant de nombreux éléments, dont une déclaration d’incorporation et une déclaration d’ayant droit économique (M’BE).
Rassemblez quelques documents et rédigez une attestation : voici une liste de documents à réunir afin de préparer votre demande d’immatriculation à la SASU : formulaire M0 en trois exemplaires, un exemplaire original des statuts de la SASU, attestation de réception de l’avis de constitution, le séquestre attestation, le rapport du commissaire aux comptes contributeur (le cas échéant), une photocopie du titre professionnel du siège social et une pièce d’identité.
Déposez votre candidature SASU :
Il s’agit de la dernière étape du processus de création SASU. Il comprend le dépôt de votre demande au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Si l’activité exercée est le sauvetage, deux inscriptions sont requises. Dans ce cas, il faut également inscrire la SASU au répertoire de l’industrie (RM).
Le dossier comprend l’ensemble des documents répertoriés dans les étapes précédentes. Le destinataire de la caution papier est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les opérations commerciales ou la Chambre de Commerce et de l’Artisanat (CMA) pour les opérations manuelles. Elle peut également être déposée en ligne, sur le site spécialisé.
Le destinataire du profil inscrira votre entreprise au registre contemplé, et vous fournira un extrait K bis de son SASU. En quelque sorte, ce document représente l’identité de votre entreprise. Il vous permet de démontrer son existence formelle et de fait formel de preuve légale.