Le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est un moyen, permettant de tirer profit d’un revenu complémentaire et de créer une activité entrepreneuriale. Certes, grâce à ce statut, vous bénéficiez d’un régime fiscal et fiscal propice ; pourtant, il est nécessaire de respecter certaines formalités. Lisez cet article pour plus d’informations !
Déclaration auto-entrepreneur : ce qu’il faut faire !
Pour remarque, ce statut peut être avantageux pour la plupart des projets notamment si vous créez une auto-entreprise. En fait, vous accédez facilement à ce statut avec des formalités simples. D’abord, pour devenir auto-entrepreneur, vous devez faire une déclaration sur le formulaire PO AE, téléchargeable sur l’internet. Pour certaines activités, par exemple, l’auto-entrepreneur d’un métier dans le domaine de l’électricité ou du bâtiment, il est indispensable d’avoir une qualification suffisante. Cette déclaration devra être parvenue obligatoirement par internet auprès du CFE ou Centre de Formalité des Entreprises.
Le CFE est différent selon l’activité. Pour celle qui est sujette à une activité commerciale, cette déclaration sera déposée à la CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie. Pour une activité artisanale, elle sera transmise à la CMA ou Chambre des métiers et de l’artisanat. Le CFE est respectivement l’URSSAF et le greffe du tribunal pour une activité libérale et pour le cas d’un agent commercial immobilier. Vous devez joindre avec cette déclaration un scan ou une pièce d’identité, datée et signée en bonne et du forme. Comme remarque, cette déclaration peut être faite sur le site du Guichet Entreprises ou également sur le portail auto-entrepreneure. Dans tous les cas, c’est le CFE qui s’occupe des réponses et vous informe sur les démarches à suivre si votre dossier est incomplet et qu’il faut ajouter d’autres.
Les dossiers reçus après la déclaration.
Pour créer une auto-entreprise, vous recevrez en premier lieu, après la déclaration le numéro SIRET, et en second lieu une notification sur le régime d’impôt et le TVA. Pour faire la déclaration et effectuer le paiement de votre impôt sur les bénéfices, vous devez avoir des informations sur les contacts des interlocuteurs fiscaux que vous devez entrer en contact. N’oubliez pas les coordonnées d’un correspondant pour vous informer sur les éventuelles exonérations et les allégements fiscaux. Vous recevez également une immatriculation au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Cela concerne les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans le domaine commercial, industriel ou encore artisanal. Notons qu’un KBS auto-entrepreneur vous est également délivré.